Extrait

Sommaire

Abréviations

Préface

Titre I
Le permis de conduire dans son cadre juridique

Titre II
Le volet administratif
CHAPITRE 1 - Mesures administratives de retrait et de restriction
CHAPITRE 2 - Le permis à points et la suspension du droit de conduire
CHAPITRE 3 - Les recours contre les décisions administratives

Titre III Le volet pénal
CHAPITRE 1 - Police et procédure pénale
CHAPITRE 2 - Les principales infractions en matière de circulation routière
CHAPITRE 3 - Les peines pénales, dont l’interdiction de conduire

Annexes

Index alphabétique