Extrait
Sommaire
Abréviations
Préface
Titre I
Le permis de conduire dans son cadre juridique
Titre II
Le volet administratif
CHAPITRE 1 - Mesures administratives de retrait et de restriction
CHAPITRE 2 - Le permis à points et la suspension du droit de conduire
CHAPITRE 3 - Les recours contre les décisions administratives
Titre III Le volet pénal
CHAPITRE 1 - Police et procédure pénale
CHAPITRE 2 - Les principales infractions en matière de circulation routière
CHAPITRE 3 - Les peines pénales, dont l’interdiction de conduire
Annexes
Index alphabétique