Bernard Chantebout

Professeur émérite de l'Université René Descartes – Paris V

Droit constitutionnel

32e édition

mise à jour août 2015

© Éditions Dalloz, 1982, 2015

Table des matières

 Avant-propos
 Présentation générale de l'ouvrage
 Éléments de bibliographie générale
Livre premier Droit constitutionnel général
Chapitre I L'État
Section I Le pouvoir politique et la nature de l'État
§ 1. Les théories classiques
§ 2. La théorie socio-historique de l'État
Section II État, droit et société
§ 1. Le point de vue des juristes : la controverse entre les théoriciens du droit naturel et les positivistes
§ 2. Le point de vue des théoriciens politiques : adversaires et partisans de l'État
A. Les adversaires de l'État
B. Les défenseurs de l'État
§ 3. Les rapports de l'État et de l'oligarchie dominante selon la théorie socio-historique
Chapitre II La Constitution
Section I La forme juridique de l'État et la notion de Constitution
Section II La forme des Constitutions
§ 1. Les constitutions coutumières
§ 2. Les constitutions écrites
§ 3. L'importance de la coutume dans l'interprétation des constitutions écrites
Section III Les modalités d'établissement et de révision des constitutions
§ 1. L'établissement des constitutions
§ 2. La révision des constitutions
Section IV Le contenu des constitutions
§ 1. Les dispositions relatives au statut des gouvernants
§ 2. Les déclarations des droits
§ 3. Les dispositions formellement constitutionnelles
Section V La sanction des violations de la Constitution
§ 1. La sanction politique
§ 2. La sanction juridique : le contrôle de constitutionnalité
A. Les modalités techniques du contrôle de constitutionnalité
B. Le caractère politique du contrôle de constitutionnalité
Chapitre III L'organisation verticale de l'État : États unitaires et États fédéraux
Section I L'État unitaire
Section II L'État fédéral
§ 1. La formation de l'État fédéral
A. Le fédéralisme par association
B. Le fédéralisme par dissociation
§ 2. L'organisation de l'État fédéral
A. Le principe d'autonomie
B. Le principe de participation
§ 3. L'évolution des États fédéraux
Titre premier L'État libéral et la formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel
Chapitre I Le régime représentatif
Section I La conception révolutionnaire de la liberté et de l'égalité
§ 1. Un statut « négatif » des libertés
§ 2. Une égalité strictement juridique
Section II La méfiance des libéraux envers le peuple
Section III Souveraineté populaire et souveraineté nationale
Section IV Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale
§ 1. Le système représentatif
§ 2. Le suffrage restreint
Chapitre II La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie
Section I La naissance du principe de séparation dans l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre
Section II Les premiers théoriciens de la séparation des pouvoirs
Chapitre III Les régimes de séparation stricte des pouvoirs
Section I L'expérience réussie des États-Unis d'Amérique
§ 1. Le statut des organes constitutionnels
A. Le président des États-Unis
B. Le Congrès
C. La Cour suprême
§ 2. Le partage des fonctions
A. La fonction législative
B. La fonction exécutive
C. La fonction judiciaire
§ 3. Les rapports entre les organes constitutionnels
Section II Le régime présidentiel en Amérique latine
Section III L'échec des expériences françaises
§ 1. La Constitution de 1791
§ 2. La Constitution de l'an III
§ 3. La Seconde République
Chapitre IV La séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire
Section I Le parlementarisme classique en Grande-Bretagne
§ 1. La naissance du régime parlementaire au xviiie siècle
§ 2. Le fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne au cours du xixe siècle
Section II L'implantation du régime parlementaire en France
§ 1. Les débuts du régime parlementaire sous la Restauration
§ 2. Le fonctionnement du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet
Section III La signification théorique du régime parlementaire classique
Section IV Une tentative avortée de retour au parlementarisme classique : la Constitution de 1875 et les débuts de la IIIe République
§ 1. L'Assemblée nationale
§ 2. Le compromis de 1875
§ 3. L'échec des mouvements révisionnistes
§ 4. La transformation du régime par la coutume constitutionnelle
Chapitre V Les réactions face à l'État libéral : gouvernements populaires et dictatures
Section I Les régimes populaires de l'époque libérale
§ 1. Le gouvernement révolutionnaire et la Constitution de 1793
A. Les structures provisoires : le gouvernement d'assemblée
B. La Constitution du 24 juin 1793
§ 2. La Révolution de 1848
§ 3. La Commune de Paris
A. L'idée : le rejet du principe représentatif
B. L'organisation : un pouvoir partagé entre les élus et le peuple
Section II La réaction bourgeoise : les dictatures impériales
§ 1. Le Consulat et le Premier Empire
A. La façade démocratique
B. La réalité dictatoriale
§ 2. Le Second Empire
A. La façade démocratique
B. La réalité dictatoriale
Titre deuxième La démocratisation des systèmes politiques : le Pouvoir, auxiliaire des libertés collectives
Chapitre I L'avènement politique des masses
Section I Le suffrage universel
Section II L'apparition des partis de masses
Section III La nouvelle conception du rôle de l'État
Chapitre II La remise en question du principe représentatif
Section I Le mouvement en faveur de la représentation proportionnelle
Section II Le droit de révocation populaire des élus
Section III Les procédés de démocratie semi-directe
Chapitre III La prépondérance du Parlement
Section I Le régime d'Assemblée en Suisse
Section II La prépondérance des Chambres aux États-Unis : le Congressional Government
Section III Le Parlementarisme moniste
§ 1. Le déclin de l'Exécutif en tant que pouvoir
§ 2. Les conditions nouvelles du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement
A. Les prérogatives du Gouvernement vis-à-vis des Chambres
B. Les prérogatives du Parlement vis-à-vis du Gouvernement
§ 3. La rationalisation du parlementarisme : l'exemple de la ive République
A. L'esprit de la Constitution
I. La prépondérance du Parlement, et au sein du Parlement, de l'Assemblée nationale sur les autres organes constitutionnels
II. La consécration du déclin de l'Exécutif en tant que pouvoir
III. La tentative de renforcement de l'Exécutif en tant qu'autorité déléguée
IV. La lutte contre l'instabilité ministérielle
B. L'échec du parlementarisme rationalisé
§ 4. Le régime parlementaire moniste, régime d'Assemblée et régime de partis
Chapitre IV Le déclin du bicamérisme
Section I L'interminable agonie de la Chambre des Lords
Section II Grandeur, mort et résurrection de la Seconde Chambre en France (1875-1958)
Section III L'évolution du bicamérisme dans les autres États unitaires
Section IV Le bicamérisme et la représentation des intérêts socio-économiques
Chapitre V Le totalitarisme soviétique
Section I L'idéologie marxiste-léniniste
Section II Les institutions de l'appareil d'État
Section III La subordination de l'État et de la société au Parti
A. L'organisation du Parti
B. Le Comité central, véritable Gouvernement de l'URSS
Section IV Le système totalitaire
Section V L'effondrement économique
Chapitre VI Les réactions à l'avènement des masses : dictatures et fascismes
Section I Régimes autoritaires et fascismes
Section II L'idéologie fasciste
Section III L'organisation de l'État fasciste
Titre troisième Les régimes politiques contemporains : le Pouvoir, organisateur de la croissance
Chapitre I Les causes et les premières manifestations du renforcement de l'Exécutif dans les démocraties occidentales
Section I La recherche de l'efficacité
Section II La personnalisation du pouvoir
Section III Les premières manifestations du renforcement de l'Exécutif : la délégation du pouvoir législatif au Gouvernement
Chapitre II La prépondérance présidentielle et ses limites aux États-Unis
Section I Le leadership du président
§ 1. Le président et la loi
A. Le président, « législateur en chef »
B. Le président et l'exécution des lois
§ 2. Le président et la conduite des relations internationales
A. Le développement de la pratique des « executive agreements »
B. Les pouvoirs de guerre du président
Section II Les limites de l'autorité présidentielle
§ 1. Le président face aux autres pouvoirs
§ 2. Le président et l'Administration
A. Les départements
B. Les agences
Chapitre III La prépondérance du Premier ministre et ses limites dans le régime constitutionnel britannique
Section I L'autorité du Premier ministre sur l'Exécutif
§ 1. Les structures de l'Exécutif en Grande-Bretagne
§ 2. Le Premier ministre et le Cabinet
Section II Le contrôle démocratique
§ 1. Le rôle de l'opposition
§ 2. Le contrôle du parti majoritaire sur le Premier ministre
Chapitre IV La prépondérance du Chancelier et ses limites dans le régime constitutionnel allemand
Section I L'autorité du Chancelier sur le Gouvernement
§ 1. L'exécutif d'après la Loi fondamentale
§ 2. Le Chancelier dans la pratique politique allemande
Section II Le contrôle démocratique
§ 1. Des mécanismes constitutionnels subtilement agencés, mais inutiles
§ 2. Le contrôle de l'action gouvernementale par les partis
§ 3. Le contrôle du Tribunal constitutionnel et des Länder
Chapitre V Le présidentialisme russe
Section I La Constitution russe
§ 1. Le président de la Fédération
§ 2. L'Assemblée fédérale
§ 3. La Cour constitutionnelle
Section II Le fonctionnement du régime
§ 1. Des débuts difficiles
§ 2. Le triomphe de V. Poutine
Épilogue La démocratie occidentale à la conquête du monde ?
Section I La démocratie occidentale, mode d'organisation politique d'une civilisation individualiste
Section II Les civilisations extra-européennes face à la démocratie
§ 1. La superposition des mécanismes démocratiques aux structures traditionnelles du Japon
§ 2. L'échec de la démocratie en Afrique
§ 3. Le refus de la démocratie par l'Islam
§ 4. En Chine, une dictature marxiste au service du capitalisme apatride
Livre second Les institutions politiques de la France contemporaine
Chapitre I L'Union européenne
Section I Historique de la construction européenne
§ 1. L'élargissement des compétences communautaires
§ 2. L'élargissement territorial de l'Union
§ 3. De la Constitution européenne au Traité de Lisbonne
Section II Les structures de l'Union européenne
§ 1. L'Exécutif de l'Union
§ 2. Le Parlement européen
§ 3. La Cour de justice
Section III Le fonctionnement de la Communauté
§ 1. Les compétences de la Communauté
§ 2. L'exercice des compétences communautaires
Section IV La coopération institutionnalisée : la politique européenne de sécurité et de défense commune (PESDC)
Chapitre II Les mutations de la Ve République
Section I La Constitution du 4 octobre 1958
§ 1. De la IVe à la Ve République
§ 2. L'élaboration de la Constitution
Section II La montée en puissance de la présidence
Section III Le présidentialisme français
Section IV L'avènement d'un contre-pouvoir : le Conseil constitutionnel
Section V Le dérèglement du système
Titre premier Le souverain et ses modes d'expression
Chapitre I Le corps électoral et son encadrement politique
Section I Le corps électoral
§ 1. Les conditions de jouissance du droit de vote
§ 2. Les conditions d'exercice du droit de vote
Section II L'encadrement partisan
§ 1. Le statut des partis politiques
§ 2. Le financement public des partis politiques
§ 3. Les principaux partis politiques en France
Chapitre II Les élections politiques et les consultations populaires
Section I La réglementation commune à l'ensemble des élections
§ 1. Le déroulement des campagnes
§ 2. La réglementation des sondages d'opinion
§ 3. Le déroulement des scrutins
Section II L'élection du président de la République
§ 1. Les candidatures  
§ 2. La campagne électorale
§ 3. L'hypothèse de la disparition d'un candidat au cours de la campagne
§ 4. Le contentieux de l'élection et la proclamation des résultats
Section III L'élection des membres du Parlement
§ 1. L'éligibilité au Parlement
§ 2. Le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale
§ 3. Le mode d'élection des sénateurs
Section IV L'élection des représentants français au Parlement européen
Section V Le référendum
§ 1. L'organisation des référendums nationaux
§ 2. Le contentieux des référendums nationaux
Titre deuxième L'Exécutif
Chapitre I Le président de la République aujourd'hui
Section I Le statut du président
§ 1. L'élection au suffrage universel direct
§ 2. Durée du mandat et rééligibilité
§ 3. Les avantages matériels de la fonction
§ 4. La responsabilité du président de la République
§ 5. L'intérim de la présidence
§ 6. Le statut des anciens présidents
Section II Les pouvoirs constitutionnels du président
§ 1. La gestion des relations internationales de la France
§ 2. Le président face au Parlement
A. Le droit de dissolution de l'Assemblée nationale
B. La promulgation des lois
C. La convocation des sessions extraordinaires
D. Le droit de message et de parole
E. Le droit de recourir au référendum
§ 3. Le président et l'autorité judiciaire
§ 4. Le chef des armées, garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités
§ 5. Le Grand Électeur
§ 6. Le chef de l'Exécutif
§ 7. Le tribun
Section III Les collaborateurs du président
Chapitre II Le Gouvernement
Section I La structure hiérarchique du Gouvernement
§ 1. La prépondérance du Premier ministre
A. Le rôle du Premier ministre dans la composition du Gouvernement
B. Les pouvoirs propres du Premier ministre
C. Les deux visages du Premier ministre
§ 2. La hiérarchie ministérielle
A. Les ministres
B. Les secrétaires d'État et ministres délégués auprès d'autres ministres
Section II Le statut des membres du Gouvernement
§ 1. Les incompatibilités
§ 2. La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
§ 3. La situation financière des membres du Gouvernement
Section III Les collaborateurs du Gouvernement
§ 1. Le Cabinet du Premier ministre
§ 2. Les cabinets ministériels
§ 3. Le Secrétariat général du Gouvernement et le SGAE
Titre troisième Le Parlement
Chapitre I Les assemblées parlementaires
Section I Le statut des parlementaires
§ 1. Les incompatibilités
A. Les incompatibilités avec les fonctions publiques
B. Les incompatibilités avec les fonctions privées
C. La sanction des incompatibilités
D. Les interdictions
§ 2. Les immunités parlementaires
§ 3. L'indemnité parlementaire
§ 4. Les obligations financières des membres du Parlement
§ 5. Les obligations militaires des membres du Parlement
Section II La structure interne des assemblées
§ 1. Le Bureau
A. Les présidents des assemblées parlementaires
B. Les autres membres du Bureau
§ 2. Les groupes parlementaires
§ 3. Les commissions législatives
A. Les commissions permanentes
B. Les commissions législatives spéciales
§ 4. Les délégations parlementaires
§ 5. La Conférence des présidents
Section III Les réunions du Parlement
Section IV L'ordre du jour des assemblées
Section V Les débats et les votes
Chapitre II La fonction législative
Section I La limitation du pouvoir législatif du Parlement
§ 1. L'encadrement de l'activité des assemblées
§ 2. Le déclin de la loi
Section II L'élaboration des lois
§ 1. L'initiative des lois
§ 2. La procédure législative interne
§ 3. La solution des désaccords entre les deux assemblées
Chapitre III Le contrôle parlementaire
§ 1. Les questions
§ 2. Les débats thématiques
§ 3. Les commissions d'enquête et les missions d'information
§ 4. Le Comité permanent d'évaluation des politiques publiques
§ 5. La responsabilité gouvernementale
Titre quatrième Le contrôle de constitutionnalité et la hiérarchie des normes juridiques
Chapitre I L'évolution de la hiérarchie des normes sous la Ve République
Section I La hiérarchie traditionnelle des normes juridiques
§ 1. La subordination du règlement à la loi
§ 2. La place des normes internationales
Section II La révolution juridique de 1958
§ 1. Le domaine de la loi
§ 2. La protection juridictionnelle des domaines respectifs de la loi et du règlement
A. La protection du domaine réglementaire
B. La protection du domaine législatif
§ 3. La place des normes internationales
Section III Les transformations opérées par la jurisprudence
§ 1. L'échec de la révolution juridique de 1958
§ 2. La transformation du Conseil constitutionnel en gardien des libertés
§ 3. La reconnaissance effective de la supériorité des engagements internationaux sur les lois
Chapitre II La hiérarchie des normes en droit positif
Section I Le bloc de constitutionnalité
§ 1. Les éléments du bloc de constitutionnalité
§ 2. Le Conseil constitutionnel, garant de la suprématie du bloc de constitutionnalité
A. L'étendue du contrôle
B. Les limites du contrôle
Section II Les traités et accords internationaux
§ 1. La supériorité des conventions internationales sur les lois
§ 2. Les traités et la Constitution
§ 3. Le Droit européen et la Constitution
Section III La loi
Section IV Les normes hybrides
§ 1. Les ordonnances
§ 2. Les décisions de l'article 16
§ 3. Les dispositions de nature réglementaire contenues dans des lois
Section V Les règlements
Titre cinquième L'Autorité judiciaire
Titre sixième La protection extra-juridictionnelle des droits et libertés
 INDEX ANALYTIQUE

Présentation générale de l'ouvrage

Ce Manuel comporte deux grandes parties.

Le Livre Premier étudie le droit constitutionnel général : après une Introduction consacrée à l'analyse des concepts fondamentaux de la matière : la notion d'État, les rapports de l'État et de la société, la notion de Constitution, les formes de l'État…, il montre comment les principes fondamentaux de l'organisation du pouvoir se sont formés à la fin du xviiie siècle sous l'inspiration de la philosophie libérale (Titre I) et ont ensuite évolué sous l'effet de l'avènement politique des masses (Titre II), pour déboucher sur les régimes politiques contemporains (Titre III). Il s'achève, dans un Épilogue, sur une interrogation : la démocratie telle que nous la pratiquons, aboutissement logique de la civilisation occidentale, est-elle transposable dans des civilisations fondées sur une conception différente des rapports de l'Homme et de la société ?

Le Livre Second est consacré à l'étude du régime politique actuel de la France. Après la présentation de sa naissance, de son évolution historique et de son intégration dans l'Union européenne, il analyse, une à une, les principales institutions de la Cinquième République : le Peuple souverain (Titre I), l'Exécutif (Titre II), le Parlement (Titre III), le Conseil constitutionnel (Titre IV), l'Autorité judiciaire (Titre V) et les Autorités administratives indépendantes (Titre VI).

Éléments de bibliographie générale

Manuels et traités contemporains

 

J.-C. Acquaviva, Droit constitutionnel et institutions politiques, 13e éd., Gualino, 2014.

D. Amson, Droit constitutionnel et institutions politiques, Litec, 2000.

Ph. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, 25e éd., LGDJ, 2013.

P. Blachèr, Droit constitutionnel, 4e éd., Hachette, 2015.

G. Burdeau, Traité de science politique, LGDJ, t. I à VI, 3e éd., 1980-1987 ; t. VII à IX, 2e éd., 1968-1977 ; t. X, 1986.

D. Chagnollaud de Sabouret, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 3 vol., 7e éd., 2011-2013.

M.-A. Cohendet, Droit constitutionnel, LGDJ, 2013.

V. Constantinesco et S. Pierré-Caps, Droit constitutionnel, 6e éd., PUF, 2013.

C. Debbasch, J.-M. Pontier, J. Bourdon et J.-C. Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., Dalloz, 2001.

R. Debbasch, Droit constitutionnel, 7e éd., Litec, 2014.

O. Duhamel et G. Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 3e éd., Seuil, 2013.

P. Espuglas, C. Euzet, S. Mouton et J. Viguier, Droit constitutionnel, 6e éd., Ellipses, 2012.

L. Favoreu et al., Droit constitutionnel, 17e éd., Dalloz, 2014.

P. Gélard et J. Meunier, Institutions politiques et droit constitutionnel, 4e éd., AES, Montchrestien, 2001

J. Gicquel et J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 28e éd., Montchrestien, 2014.

O. Gohin, Droit constitutionnel, Litec, 2e éd., 2013.

M. de Guillenchmidt, Droit constitutionnel et institutions politiques, 3e éd., Economica, 2010.

F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel et institutions politiques, 36e éd., LGDJ, 2015.

J. P. Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques 8e éd., Dalloz, 2014.

A.-M. Le Pourhiet, Droit constitutionnel, 5e éd., Economica, 2014.

B. Mathieu, M. Verpeaux, Droit constitutionnel, PUF, 2004.

F. Mélin-Soucramanien et P. Pactet, Droit constitutionnel, 34e éd., Sirey, 2015.

É. Oliva et S. Giummara, Droit constitutionnel, 8e éd., Sirey, 2014.

H. Portelli, Droit constitutionnel, 11e éd., Dalloz, 2015.

D. Rousseau et A. Viala, Droit constitutionnel, 2e éd, Montchrestien, 2004.

F. Rouvillois, Droit constitutionnel, 2 vol., 3e éd., Flammarion, 2009-2011.

P. Turk, Théorie générale du droit constitutionnel, 4e éd., Gualino, 2014.

D. Turpin et J.-P. Massias, Droit constitutionnel, 6e éd., PUF, 2007.

P. Vialle, J.-L. Lajoie et J.-P. Tomasini, Droit constitutionnel et science politique, 2e éd., L'Hermès, 2 vol., 1998.

M. Verpeaux, Droit constitutionnel français, PUF, 2013.

É. Zoller, Droit constitutionnel, 2e éd., PUF, 1999.

 

Manuels et traités plus anciens

 

J. Barthélémy et P. Duez, Traité de droit constitutionnel, 1933, réimpr. 2004, Panthéon-Assas.

G. Burdeau, Traité de science politique, t. I à VI, LGDJ, 3e éd. 1980-1987 ; t. VII à IX, LGDJ, 2e éd., 1968-1977 ; t. X, 1986.

R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, 2 vol., 1920-1922, réimpr. 1962, Dalloz.

L. Duguit, Traité de Droit constitutionnel, 5 vol., 1923-1927, réimpr. 1972 ; Manuel de droit constitutionnel, 4e éd., 1923, réimpr. 2007, Panthéon-Assas.

A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6e éd., 1914, réimpr. 2001, Panthéon-Assas.

M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2e éd., 1929, réimpr. 1965, CNRS.

B. Jeanneau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 8e éd., Dalloz, 1991.

J. Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 2e éd., Montchrestien, 1947.

R. Pinto, Éléments de droit constitutionnel, 2e éd., Morel et Corduant, 1952.

M. Prélot et J. Boulouis, Institutions politiques et Droit constitutionnel, 11e éd., Dalloz, 1990.

G. Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, réimpr. 1984, Dalloz.

 

Recueils d'exercices pratiques et mémentos

 

D. Baranger, Droit constitutionnel, 2010.

A. Barilari et M.-J. Guédon, Institutions politiques. 100 plans détaillés, 4e éd., Sirey, 1998.

A. Baudu, Droit constitutionnel, Annales corrigées, Gualino, 2013.

D. Breillat, G. Champagne et D. Thome, Droit constitutionnel. Institutions politiques, Annales corrigées, publication annuelle depuis 1999 ; Exercices corrigés, 2 vol., 2006, Gualino.

F. Chevalier, S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel, Foucher, 2005.

Ph. Chrestia et F. Monera, Droit public, fiches de synthèse, 3e éd., Studyrama, 2006.

M.-A. Cohendet, Droit public. Conseils et méthodes, 4e éd., LGDJ, 2009.

P. Espuglas, C. Euzet, S. Mouton et J. Viguier, Droit constitutionnel, Ellipse, 2012.

R. Ghévontian, Droit constitutionnel, 2012.

P. Jan, Le droit constitutionnel en QCM, 3e éd., Ellispes, 2009.

J.-C. Masclet et J.-P. Valette, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2e éd., Dalloz, 1997.

B. Pauvert, Droit constitutionnel, 4e éd., Studyrama, 2013.

D. Turpin, TD de Droit constitutionnel, 2e éd., Gualino, 1998.

M. Verpeaux et al., Annales du Droit Droit constitutionnel : méthodologie et sujets corrigés, Dalloz (paraissent depuis 1991).

 

Dictionnaires et lexiques

 

P. Avril et J. Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, « Que sais-je ? », no 3555.

M.-A. Cohendet, Droit constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 2011.

T. Debard, Dictionnaire de droit constitutionnel, 2007.

O. Duhamel, Y. Mény et al., Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992.

J.-F. Sirinelli, Dictionnaire historique de la vie politique française au xxe siècle, PUF, 2003.

M. de Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, 9e éd., Dalloz, 2013.

 

Ouvrages d'histoire constitutionnelle

 

G. Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, 7e éd., PUF, 1997.

F. Bluche, F. Auren et F. Saint-Bonnet, Manuel d'histoire politique de la France contemporaine, PUF, 2008.

P. Bodineau et M. Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, « Que sais-je ? », no 3547.

J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, 9e éd., Dalloz, 2009.

M. Deslandres, Histoire constitutionnelle de la France, 3 vol., 1932-1937.

C. Emeri et C. Bidégaray, La Constitution en France depuis 1789, Dalloz, 1997.

Y. Guchet, Histoire constitutionnelle française, 3e éd., Economica, 1999.

M. de Guillenchmidt, Histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, Economica, 2000.

P. Isoart et C. Bidégaray, Des Républiques françaises, Economica, 1988.

M. Martin et A. Cabanis, Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution à nos jours, 2002, LGDJ.

M. Morabito, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), 13e éd., Montchrestien, 2015.

J. Petot, Les grandes étapes du régime républicain français, Cujas, 1970.

J.-C. Zarka, L'Essentiel de l'histoire constitutionnelle de la France, 6e éd., Gualino, 2013.

C. Zorgbibe, Histoire politique et constitutionnelle de la France, Ellipses, 2002.

 

Ouvrages consacrés aux régimes politiques occidentaux

 

C. Grewe et H. Ruiz-Fabri, Droits constitutionnels européens, PUF, 1995.

Ph. Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, 3e éd., PUF, 2004.

Y. Mény et Y. Surel, Politique comparée. Les démocraties : Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, 8e éd., Domat-Montchrestien, 2009.

S. Pierré-Caps, Droits constitutionnels étrangers, 2e éd., PUF, 2015.

M.-C. Ponthoreau, Droits constitutionnels comparés, 2010.

H. Portelli, Les régimes politiques européens, LGF, 1994.

J.-L. Quermonne, Les régimes politiques occidentaux, 6e éd., Points, 2006.

 

Ouvrages d'histoire des idées politiques

 

Ph. Braud et F. Burdeau, Histoire des idées politiques, Montchrestien, 1983.

J.-L. Chabot, Histoire de la pensée politique (xixe et xxe siècles), PUG, 2006.

J.-J. Chevallier et Y. Guchet, Les grandes œuvres politiques, de Machiavel à nos jours, 4e éd., A. Colin, 2005 ; Histoire de la pensée politique, 3 vol., Payot, 1979-1984.

D.-G. Lavroff, Les grandes étapes de la pensée politique, 2e éd., Dalloz, 1999 ; Histoire des idées politiques depuis le xixe siècle, 9e éd., Dalloz, 2007.

C. Millon-Delsol, Les idées politiques au xxe siècle, PUF, 1991.

Ph. Némo, Histoire des idées politiques, PUF, 2004.

P. Ory et al., Nouvelle histoire des idées politiques, Hachette Pluriel, 1989.

L. Philip, Histoire de la pensée politique de 1789 à nos jours, 2e éd., Economica, 1998.

É. Pisier et al., Histoire des idées politiques, 4e éd., PUF, 1996.

M. Prélot, Histoire des idées politiques, 13e éd., Dalloz, 1997.

J. Touchard et al., Histoire des idées politiques, 2 vol., PUF, 2005 et 2006.

 

Recueils de textes et documents

 

P. Avril et G. Conac, La Constitution de la République française, 23e éd., Montchrestien, 2005.

P. Bastid et G. Berlia, Corpus constitutionnel, Recueil universel des Constitutions en vigueur, 4 vol., Leyde (Pays-Bas), 1970-1974.

C. Debbasch et J.-M. Pontier, Les Constitutions de la France, 3e éd., Dalloz 1996.

J. et T. Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, Flammarion, 2006.

C. Grewe et H. Oberdorff, Les Constitutions de l'Europe des Douze, 1999.

M. Lascombe, C. de Gaudemot, X. Vandendriessche, Code constitutionnel et des droits fondamentaux, 2013

M. Lesage, Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte, La documentation française, 1995.

F. Mélin-Soucramanien, Constitution de la République française, Dalloz, 2015.

Y. Mény, Textes constitutionnels et documents politiques, Montchrestien, 1998.

B. Mirkine-Guetzevitch, Les Constitutions européennes, 2 vol., PUF, 1951.

P. Pactet, Textes de Droit constitutionnel, 4e éd., LGDJ, 1998.

T. S. Renoux et M. de Villiers, Code constitutionnel, 5e éd., Litec, 2013.

S. Rials, Textes constitutionnels français, PUF, « Que sais-je ? », 2012.

S. Rials et J. Boudon, Textes constitutionnels étrangers, PUF, « Que sais-je ? », 2012.

M. Verpeaux, Textes constitutionnels révolutionnaires français, PUF, « Que sais-je ? », no 3256.

Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics (Journaux officiels, no 1119).

Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz, 2015.

 

Revues et annuaires

 

Revues spécialisées

 

Revue du droit public et de la Science politique en France et à l'étranger (RDP) (paraît depuis 1894).

Pouvoirs, Revue d'études constitutionnelles et politiques (paraît depuis 1977).

Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (paraît depuis 1990).

Les Cahiers du Conseil constitutionnel (paraissent de 1996 à 2011), suivis par Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (NCCC).

Politeia, Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé (paraît depuis 2000).

Jus politicum, revue électronique sur le site www.juspoliticum.com(paraît depuis 2008).

Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué (trimestrielle, paraît depuis 2010).

 

Autres revues

 

Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Droits. Revue française de théorie juridique (paraît depuis 1985).

Les Petites Affiches (LPA).

Notes et Études documentaires (NED), publiées par La documentation française.

Problèmes politiques et sociaux (PPS), publiés par La documentation française.

Projet (anciennement Revue de l'Action populaire).

Recueil Dalloz-Sirey (D.).

Revue française de Droit administratif (RFDA).

Revue française de Science politique (RFSP) (paraît depuis 1951).

Revue internationale de Droit comparé (RIDC) (paraît depuis 1949).

Revue politique et parlementaire (RPP) (paraît depuis 1898).

 

Annuaires

 

L'année politique, économique, sociale et diplomatique en France (paraît depuis 1874).

Annuaire de Législation française et étrangère, publié par le Centre français de Droit comparé.

Annuaire international de justice constitutionnelle (paraît depuis 1985).

Livre premier

Droit constitutionnel général

Introduction 
Chapitre I L'État
Chapitre II La Constitution
Chapitre III L'organisation verticale de l'État : États unitaires et États fédéraux
Plan du livre premier 
Titre premier L'État libéral et la formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel
Titre deuxième La démocratisation des systèmes politiques : le Pouvoir, auxiliaire des libertés collectives
Titre troisième Les régimes politiques contemporains : le Pouvoir, organisateur de la croissance

Introduction

Avant d'aborder (p. 73) l'étude des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de leur évolution depuis deux siècles, il est nécessaire d'analyser, dans une longue introduction, les notions d'État (Chapitre I), de constitution (Chapitre II) et de fédéralisme (Chapitre III).