Extrait
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE 1.LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1.Les notions clés du droit de l’enseignement
TITRE 2.La liberté d’enseignement
CHAPITRE 1.LA LIBERTÉ D’ORGANISATION
CHAPITRE 2.LIBRE CHOIX
CHAPITRE 3.LIBERTÉ ACADÉMIQUE
TITRE 3.Le droit à l’enseignement et l’égalité entre les élèves
CHAPITRE 1.L’OBLIGATION SCOLAIRE
CHAPITRE 2.LE DROIT À L’INSCRIPTION
TITRE 4.L’égalité entre les établissements et entre les membres du personnel
TITRE 5.La neutralité de l’enseignement officiel
CHAPITRE 1.LA DÉFINITION DÉCRÉTALE DE LA NEUTRALITÉ
CHAPITRE 2.LE CHOIX DU COURS PHILOSOPHIQUE
TITRE 6.L’exigence de légalité
TITRE 7.La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome
TITRE 8.La répartition des compétences en matière d’enseignement
CHAPITRE 1.LES COMPÉTENCES MATÉRIELLES
CHAPITRE 2.LES COMPÉTENCES TERRITORIALES
CHAPITRE 3.L’ARTICULATION ENTRE LES COMPÉTENCES D’ENSEIGNEMENT ET D’EMPLOI DES LANGUES
PARTIE 2.L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
TITRE 1.Le paysage de l’enseignement fondamental et secondaire
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
CHAPITRE 3.L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
CHAPITRE 4.LES CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX
CHAPITRE 5.LE PILOTAGE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
CHAPITRE 6.LES AUTRES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
TITRE 2.L’organisation des études
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT ORDINAIRE DE PLEIN EXERCICE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
CHAPITRE 3.L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
CHAPITRE 4.LES PROJETS ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE, D’ÉTABLISSEMENT, LE RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
TITRE 3.Le statut de l’élève
CHAPITRE 1.L’INSCRIPTION
CHAPITRE 2.LES ASPECTS PÉCUNIAIRES
CHAPITRE 3.LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
TITRE 4.Les statuts du personnel
CHAPITRE 1.LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ASSIMILÉ
CHAPITRE 2.LES DIRECTEURS
CHAPITRE 3.LES INSPECTEURS
CHAPITRE 4.LES PUÉRICULTEURS
CHAPITRE 5.LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET OUVRIER
CHAPITRE 6.LES MEMBRES DU PERSONNEL TECHNIQUE DES C.P.M.S.
CHAPITRE 7.LE CONTENTIEUX
TITRE 5.Le financement des établissements
CHAPITRE 1.LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2.LES NORMES DE PROGRAMMATION ET DE RATIONALISATION
CHAPITRE 3.LE CALCUL DE L’ENCADREMENT
CHAPITRE 4.L’ATTRIBUTION DIFFÉRENCIÉE DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES
CHAPITRE 5.LES AVANTAGES SOCIAUX
CHAPITRE 6.LES BÂTIMENTS SCOLAIRES
CHAPITRE 7.LE CONTRÔLE DES SUBVENTIONS
PARTIE 3.L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE 1.Le paysage de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1.LES FORMES D’ENSEIGNEMENT
CHAPITRE 2.L’ACADÉMIE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CHAPITRE 3.LES PÔLES ACADÉMIQUES
CHAPITRE 4.LES AUTRES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE 2.L’organisation des études
CHAPITRE 1.LA STRUCTURE DES ÉTUDES
CHAPITRE 2.L’ÉVALUATION
CHAPITRE 3.LES HABILITATIONS
TITRE 3.Le statut de l’étudiant
CHAPITRE 1.L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CHAPITRE 2.LES ASPECTS PÉCUNIAIRES
TITRE 4.Le statut du personnel
CHAPITRE 1.LE PERSONNEL DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE 2.LE PERSONNEL DES HAUTES ÉCOLES
CHAPITRE 3.LE PERSONNEL DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DES ARTS
TITRE 5.Le financement de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1.LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE 2.LE FINANCEMENT DES HAUTES ÉCOLES
CHAPITRE 3.LE FINANCEMENT DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DES ARTS
CHAPITRE 4.LES SUBSIDES SOCIAUX
CHAPITRE 5.LE CONTRÔLE DES COMMISSAIRES
PARTIE 4.L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
TITRE 1.L’enseignement de promotion sociale
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PROMOTION SOCIALE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE PROMOTION SOCIALE
TITRE 2.L’enseignement à distance
TITRE 3.L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Bibliographie
Principales sources législatives et réglementaires
Index alphabétique