Extrait

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1.LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE 1.Les notions clés du droit de l’enseignement
TITRE 2.La liberté d’enseignement
CHAPITRE 1.LA LIBERTÉ D’ORGANISATION
CHAPITRE 2.LIBRE CHOIX
CHAPITRE 3.LIBERTÉ ACADÉMIQUE

TITRE 3.Le droit à l’enseignement et l’égalité entre les élèves
CHAPITRE 1.L’OBLIGATION SCOLAIRE
CHAPITRE 2.LE DROIT À L’INSCRIPTION

TITRE 4.L’égalité entre les établissements et entre les membres du personnel

TITRE 5.La neutralité de l’enseignement officiel
CHAPITRE 1.LA DÉFINITION DÉCRÉTALE DE LA NEUTRALITÉ
CHAPITRE 2.LE CHOIX DU COURS PHILOSOPHIQUE

TITRE 6.L’exigence de légalité

TITRE 7.La délégation des compétences de pouvoir organisateur de la Communauté à un organe autonome

TITRE 8.La répartition des compétences en matière d’enseignement
CHAPITRE 1.LES COMPÉTENCES MATÉRIELLES
CHAPITRE 2.LES COMPÉTENCES TERRITORIALES
CHAPITRE 3.L’ARTICULATION ENTRE LES COMPÉTENCES D’ENSEIGNEMENT ET D’EMPLOI DES LANGUES

PARTIE 2.L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE

TITRE 1.Le paysage de l’enseignement fondamental et secondaire
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
CHAPITRE 3.L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
CHAPITRE 4.LES CENTRES PSYCHO-MÉDICO-SOCIAUX
CHAPITRE 5.LE PILOTAGE DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
CHAPITRE 6.LES AUTRES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE

TITRE 2.L’organisation des études
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT ORDINAIRE DE PLEIN EXERCICE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE
CHAPITRE 3.L’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
CHAPITRE 4.LES PROJETS ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE, D’ÉTABLISSEMENT, LE RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET LE RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

TITRE 3.Le statut de l’élève
CHAPITRE 1.L’INSCRIPTION
CHAPITRE 2.LES ASPECTS PÉCUNIAIRES
CHAPITRE 3.LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

TITRE 4.Les statuts du personnel
CHAPITRE 1.LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ASSIMILÉ
CHAPITRE 2.LES DIRECTEURS
CHAPITRE 3.LES INSPECTEURS
CHAPITRE 4.LES PUÉRICULTEURS
CHAPITRE 5.LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET OUVRIER
CHAPITRE 6.LES MEMBRES DU PERSONNEL TECHNIQUE DES C.P.M.S.
CHAPITRE 7.LE CONTENTIEUX

TITRE 5.Le financement des établissements
CHAPITRE 1.LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2.LES NORMES DE PROGRAMMATION ET DE RATIONALISATION
CHAPITRE 3.LE CALCUL DE L’ENCADREMENT
CHAPITRE 4.L’ATTRIBUTION DIFFÉRENCIÉE DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES
CHAPITRE 5.LES AVANTAGES SOCIAUX
CHAPITRE 6.LES BÂTIMENTS SCOLAIRES
CHAPITRE 7.LE CONTRÔLE DES SUBVENTIONS

PARTIE 3.L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE 1.Le paysage de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1.LES FORMES D’ENSEIGNEMENT
CHAPITRE 2.L’ACADÉMIE DE RECHERCHE ET D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CHAPITRE 3.LES PÔLES ACADÉMIQUES
CHAPITRE 4.LES AUTRES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE 2.L’organisation des études
CHAPITRE 1.LA STRUCTURE DES ÉTUDES
CHAPITRE 2.L’ÉVALUATION
CHAPITRE 3.LES HABILITATIONS

TITRE 3.Le statut de l’étudiant
CHAPITRE 1.L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CHAPITRE 2.LES ASPECTS PÉCUNIAIRES

TITRE 4.Le statut du personnel
CHAPITRE 1.LE PERSONNEL DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE 2.LE PERSONNEL DES HAUTES ÉCOLES
CHAPITRE 3.LE PERSONNEL DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DES ARTS

TITRE 5.Le financement de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1.LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
CHAPITRE 2.LE FINANCEMENT DES HAUTES ÉCOLES
CHAPITRE 3.LE FINANCEMENT DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DES ARTS
CHAPITRE 4.LES SUBSIDES SOCIAUX
CHAPITRE 5.LE CONTRÔLE DES COMMISSAIRES

PARTIE 4.L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT ET L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE

TITRE 1.L’enseignement de promotion sociale
CHAPITRE 1.L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PROMOTION SOCIALE
CHAPITRE 2.L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE PROMOTION SOCIALE

TITRE 2.L’enseignement à distance

TITRE 3.L’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Bibliographie

Principales sources législatives et réglementaires

Index alphabétique