Extrait

Sommaire

Introduction

Chapitre I. – Les AIFs, les REITs et les SIR
Section 1. – Les fonds d’investissement alternatifs
Section 2. – Les REITs
Section 3. – Les SIR

Chapitre II. – Cadre légal et réglementaire
Section 1. – Options prises par le législateur belge
Section 2. – Dispositions applicables aux SIR
Section 3. – Sicafi régies par la loi AIF

Chapitre III. – Actionnariat
Section 1. – La société immobilière réglementée publique
Section 2. – La société immobilière réglementée institutionnelle

Chapitre IV. – Activités
Section 1. – Activités et stratégie
Section 2. – Modalités de l’exercice de l’activité
Section 3. – Filiales
Section 4. – Relations avec les autorités publiques
Section 5. – Spécificités de la société immobilière réglementée institutionnelle

Chapitre V. – Constitution
Section 1. – Introduction
Section 2. – Conditions
Section 3. – Agrément
Section 4. – Promoteurs

Chapitre VI. – Contrôle par la FSMA
Section 1. – Pouvoirs de la FSMA
Section 2. – Sanctions

Chapitre VII. – Experts immobiliers
Section 1. – Obligation de désigner un ou plusieurs experts immobiliers indépendants
Section 2. – Conditions
Section 3. – Missions

Chapitre VIII. – Fonctionnement
Section 1. – Gouvernance
Section 2. – Structure de gestion et organisation
Section 3. – Prévention des conflits d’intérêts

Chapitre IX. – Comptes, contrôle et reporting
Section 1. – Règles comptables
Section 2. – Contrôle des comptes
Section 3. – Reporting
Section 4. – Affectation du résultat

Chapitre X. – Titres, opérations sur titres et restructuration
Section 1. – Types de titres
Section 2. – Émission
Section 3. – Acquisitions d’actions propres
Section 4. – Fusions, scissions et opérations assimilées
Section 5. – Offres publiques d’acquisition
Section 6. – Spécificités des SIRI

Chapitre XI. – Perte de l’agrément, dissolution et liquidation
Section 1. – Perte de l’agrément
Section 2. – Dissolution et liquidation

Chapitre XII. – Droit transitoire
Section 1. – Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Section 2. – Changement de statut des sicafi